Veille réglementaire

Actualités &
Réglementation énergie

EnerLexia assure une veille permanente sur les évolutions réglementaires et les opportunités du secteur des énergies renouvelables.

23 février 2026
Appel d'offres CREPhotovoltaïqueBâtiments

Lancement de la 12ᵉ période de l'AO CRE – PV sur Bâtiments > 500 kWc

La Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a publié le cahier des charges de la 12ᵉ période de l'appel d'offres "PV sur bâtiments, serres et ombrières", pour des centrales photovoltaïques supérieures à 500 kWc en France métropolitaine.

Points clés

  • Volume total : 300 MWc dont 50 MWc réservés aux projets de moins de 1 MWc
  • Dépôt des offres : du 13 au 24 avril 2026 à 14h00
  • Éligibles : bâtiments, serres agrivoltaïques, ombrières
  • Intégration possible d'autoconsommation individuelle ou collective
  • Critères : prix, bilan carbone, participation citoyenne et gouvernance partagée
12 février 2026
RéglementationPPE3Stratégie nationale

Publication officielle de la PPE 3 – Décret n°2026-76

Le Premier ministre a publié le décret n°2026-76 officialisant la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), fixant les orientations énergétiques de la France pour 2025-2035 : souveraineté énergétique, électrification et décarbonation.

Ce que cela change

  • Cadre réglementaire stabilisé pour les projets EnR à horizon 2035
  • Objectifs renforcés en matière de production et consommation d'énergie
  • Visibilité accrue pour les porteurs de projets d'ACC
  • Planification des investissements dans les infrastructures énergétiques
Télécharger le communiqué officiel →

Vous souhaitez être informé des évolutions réglementaires ?

Nous contacter →
Message envoyé !